Conditions générales de vente des DVD, CD audio et coffrets livre + DVD de SEVEN DOC

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.sevendoc.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.sevendoc.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Seven Doc se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Seven Doc jusqu'au complet règlement du prix.

FRAIS DE PORT
Les frais de port varient selon le poids total de la commande en kg et la zone tarifaire de La Poste.
À noter : le franco de port pour toute commande supérieure à 65 € TTC et à destination de la France métropolitaine.

COMMANDE
- Sur Internet : www.sevendoc.com
- E-mail : commande@sevendoc.com
- Par fax : 04 76 43 29 63
- En adressant un chèque bancaire ou postal à l'ordre de SEVEN DOC à :

SEVEN DOC
10, rue Henri Bergson
38100 Grenoble - FRANCE
Important : merci d'indiquer le nom du produit ainsi que le nombre d'exemplaires souhaité au dos du chèque.

PAIEMENT
- Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site http://www.sevendoc.com. Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.

- Paiement sécurisé par Paypal.

- Par chèque bancaire ou postal : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être adressé à l'ordre de Seven Doc. Dans ce cas, joindre la copie de votre bon de commande via Internet, daté et signé.

- Par virement : nous contacter.
- Mandat cash accepté via La Poste. Dans ce cas, joindre une copie de votre bon de commande via Internet, daté et signé.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Important : le délai d'encaissement des paiements en ligne est fixé à la date de la livraison des produits.

Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISONS - DELAIS

Délai total de livraison pour les produits en stock :
Aux délais de livraison, penser à prendre en compte les temps de préparation des commandes, c'est-à-dire la protection et l'emballage de vos produits.

- Les délais de traitement et de préparation varient en général de 3 à 4 jours. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

- Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.

- Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maîtrisons en aucun cas.

Attention : ces délais sont donnés à titre indicatif par La Poste. Seven Doc ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Seven Doc se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier toute réserve sur le produit livré au moment de la livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) puis informer dans les 2 jours suivant la réception du produit. Seven Doc est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie...).

CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : commande@sevendoc.com et de nous renvoyer le ou les produits. SEVEN DOC procédera à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires), dans leur emballage d'origine*, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
* Non déballés si livrés sous blister.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Seven Doc ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Seven Doc n'est pas responsable que du contenu des pages qu'elles éditent.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, de Seven Doc ne saurait voir sa responsabilité engagée.

GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver le bon de livraison et la facture d'achat du produit.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Grenoble sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.